Arrêté du 30 août 1996

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 4 janvier 2010

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance