Arrêté du 30 août 1996

Article 1

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Article 1

La formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects comprend un cycle d'enseignement professionnel à l'Ecole nationale des douanes ou dans une autre école financière pour la période relative au cycle ministériel et un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction des douanes et droits indirects.

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Abrogé4 janvier 2010

Créé le 10 septembre 1996 · Abrogé le 4 janvier 2010

La formation des inspecteurs-élèves des douanes et droits indirects comprend un cycle d'enseignement professionnel à l'Ecole nationale des douanes ou dans une autre école financière pour la période relative au cycle ministériel et un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 septembre 1996 au dimanche 3 janvier 2010

Source : Légifrance