JORF n°209 du 8 septembre 1995

Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 12 places pour 7 malades et leurs proches et fonctionne 365 jours par an en internat. L'activité prévisionnelle est fixée à 85 p. 100.


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Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 12 places pour 7 malades et leurs proches et fonctionne 365 jours par an en internat. L'activité prévisionnelle est fixée à 85 p. 100.