Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Marseille, déposé le 12 janvier 1995, modifié le 2 juin 1995 par l'association Habitat alternatif social sise 3, rue d'Arcole, 13600 Marseille, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.