JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 13/09/95 Page 13528
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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'appareil désigné ci-après est agréé pour l'immobilisation des veaux dans le cadre de l'abattage rituel:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 13/09/95 Page 13528

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