JORF n°209 du 8 septembre 1995

Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 16 places (dont 8 malades au moins) et fonctionne 365 jours par an en internat.


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Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 16 places (dont 8 malades au moins) et fonctionne 365 jours par an en internat.