Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Paris, déposé le 21 février 1995, modifié le 15 mai 1995 par l'association Vaincre le sida sise 41, rue Volta, 75003 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.