Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Saint-Denis, déposé le 30 novembre 1994 par l'association Sida-solidarité sise 23, rue Jules-Olivier, 97400 Saint-Denis, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.