Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Biarritz, déposé le 27 mars 1995, complété le 15 juin 1995 par l'association Aide à la réinsertion sociale en Aquitaine (A.R.S.A.) sise 8, avenue de la Gare, 64200 Biarritz, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.