Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Juvisy-sur-Orge, déposé le 23 février 1995, modifié le 4 avril 1995 par l'association Diagonale 91 sise 21, rue Hoche, 91260 Juvisy-sur-Orge, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.