Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Conflans-Sainte-Honorine, déposé le 22 novembre 1994, modifié le 24 février 1995 par l'association Infos-Soins sise 13, rue de l'Abbé-Rousseaux, 78000 Versailles, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.