Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Montpellier, déposé le 9 mars 1995 par l'Association d'entraide et de reclassement social (A.E.R.S.) sise 22, rue Jules-Guesde, 34080 Montpellier, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.