JORF n°209 du 8 septembre 1995

Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 7 places (pour 4 malades et 3 accompagnants) et fonctionne 365 jours par an en internat.


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Art. 4. - La structure dispose d'une capacité de 7 places (pour 4 malades et 3 accompagnants) et fonctionne 365 jours par an en internat.