Art. 1er. - Le projet d'appartements de coordination thérapeutique sis à Paris, déposé le 21 février 1995, modifié le 27 février 1995 par l'association Aurore sise 33, rue des Cévennes, 75015 Paris, est agréé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.
L'agrément est donné pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de publication du présent arrêté.