JORF n°208 du 8 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:
M. Aubignat (Jean-Pascal, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Deteix et Pierre-François Tronche,
notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Deteix (Claude, Philippe, Louis), notaire associé, membre de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche, notaires associés,
est accepté.
La raison sociale de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre-François Tronche et Jean-Pascal Aubignat, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:

M. Aubignat (Jean-Pascal, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Deteix et Pierre-François Tronche,

notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Le retrait de M. Deteix (Claude, Philippe, Louis), notaire associé, membre de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche, notaires associés,

est accepté.

La raison sociale de la société Claude Deteix et Pierre-François Tronche,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Pierre-François Tronche et Jean-Pascal Aubignat, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.