Arrêté du 30 août 1993

Article 3

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Article 3

Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit :

575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;

156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;

15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.

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En vigueur depuis le 9 octobre 1993

Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit :

575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;

156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;

15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.

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En vigueur depuis le samedi 9 octobre 1993

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