En vigueur depuis le 9 octobre 1993
Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit :
575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;
156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;
15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.