Retour à la section

Arrêté du 30 août 1991

JORF n°219 du 19 septembre 1991

Mention &lt;<assez bien="">&gt;

M. Basso (Eric).
M. Bouchet (Alain).
M. Deschères (Philippe).
M. Page (Matthieu).

1 version

Historique des versions

Version 1

Mention <<assez bien>>

M. Basso (Eric).

M. Bouchet (Alain).

M. Deschères (Philippe).

M. Page (Matthieu).