JORF n°209 du 7 septembre 1991

Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjointes du service de santé scolaire.


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Art. 1er. - Il est institué, auprès du directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjointes du service de santé scolaire.