JORF n°210 du 11 septembre 1990

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour les personnes morales suivantes:
No 30 Combustibles Blanzy Ouest-Powell Duffryn: catégorie VII;
No 156 Société nouvelle Vaires-Charbon: catégorie VII.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure visée à l'annexe I du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée pour les personnes morales suivantes:

No 30 Combustibles Blanzy Ouest-Powell Duffryn: catégorie VII;

No 156 Société nouvelle Vaires-Charbon: catégorie VII.