JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré est abrogé.