Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle d'exploitation Air Provence International sont abrogées.
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JORF n°226 du 29 septembre 1990
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Art. 7. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la Société nouvelle d'exploitation Air Provence International sont abrogées.