JORF n°216 du 18 septembre 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1988 est modifié comme suit:

&lt;<la 262="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" d'un="" nord="" d'une="" caravelle="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 novembre 1988 est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Nord 262 et d'une Caravelle à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>