Arrêté du 30 août 1988

Article 5

Créé le 1 septembre 1988

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront, avant le 1er septembre 1989, soumettre un nouveau dossier d'agrément.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988