Arrêté du 30 août 1988

Article 2

Créé le 1 septembre 1988

A l'exception des enseignements agréés antérieurement à la publication de l'arrêté du 24 janvier 1972, ne peuvent être agréés que ceux donnés dans les villes sièges de centres hospitaliers régionaux.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-01-24

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 1988