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Arrêté du 3 septembre 2025

portant création d'une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne réglementée à La Réunion

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Pierrefonds à La Réunion, où l'utilisation de la radio devient obligatoire.

Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de radio près de Pierrefonds

Résumé. Une nouvelle zone où l'utilisation de la radio est obligatoire est créée près de Pierrefonds à La Réunion.

Il est créé une zone à utilisation obligatoire de radio, identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d'information de vol d'Antananarivo.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Publication des règles d'utilisation d'une zone aérienne à La Réunion

Résumé. Les règles pour utiliser une partie de l'espace aérien autour de Pierrefonds (La Réunion) sont publiées en ligne par la direction générale de l'aviation civile.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP Réunion, Mayotte et Iles Éparses (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie Aérodromes (AD), FMEP AD 2.17 Espaces ATS.

En vigueur depuis le 12 septembre 2025

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Création d'une zone à utilisation obligatoire de radio à Pierrefonds

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 prévoit la publication d'un nouvel espace aérien réglementé à Pierrefonds, La Réunion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

Q. Henry de Villeneuve

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3