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Arrêté du 3 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),
Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 8 septembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

T. Wanecq

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4