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Modification d'un arrêté par un autre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 4 août 2025Art. 2
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2025Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2025Art. 4
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En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
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En vigueur depuis le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
T. Wanecq
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025