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Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - M. WANECQ (Thomas) (NOR : TSSC2522374D) ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions (NOR : ETSE1205546A) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) (NOR : TSSE2522444A),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2025Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2025Art. 4
1 version
1 modifié
Créé le 6 septembre 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 8 septembre 2025.
1 version
Créé le 6 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2025.
T. Wanecq
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025