Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 mai 2017
Résumé. Un nouvel arrêté change une partie de l'arrêté du 23 mai 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2017Art. 5