Arrêté du 3 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESPLONG » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités le suivi de l'aptitude professionnelle des plongeurs des armées, la saisie des plongées réalisées ainsi que la réalisation de statistiques concernant cette population.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2020

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Création du système GESPLONG pour les plongeurs de l'armée

Résumé. Un nouveau système informatique appelé GESPLONG est créé pour suivre les plongeurs de l'armée, enregistrer leurs plongées et faire des statistiques.

Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESPLONG » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités le suivi de l'aptitude professionnelle des plongeurs des armées, la saisie des plongées réalisées ainsi que la réalisation de statistiques concernant cette population.

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En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance