En vigueur depuis le 30 septembre 2020
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Création du système GESPLONG pour les plongeurs de l'armée
Il est créé, au ministère de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GESPLONG » dont le responsable est le major général de la marine.
Ce traitement a pour finalités le suivi de l'aptitude professionnelle des plongeurs des armées, la saisie des plongées réalisées ainsi que la réalisation de statistiques concernant cette population.