JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var) dont est titulaire M. GIROUSSE (Christophe, Raymond, Georges) est transféré à la résidence de Rocbaron (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var) dont est titulaire M. GIROUSSE (Christophe, Raymond, Georges) est transféré à la résidence de Rocbaron (Var).