En vigueur depuis le 8 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les chefs militaires
Le chef d'état-major des armées et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.