Arrêté du 3 septembre 2019

Article 2

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Article 2

Le commandement de l'espace participe, au profit du chef d'état-major des armées, à l'élaboration de la politique spatiale militaire et est chargé de sa mise en œuvre.
A ce titre, le commandement de l'espace est chargé, en fonction des directives qu'il reçoit du chef d'état-major des armées :
1° De recueillir les besoins des armées en matière de capacités spatiales de défense et de proposer au chef d'état-major des armées les arbitrages dans ce domaine ;
2° De proposer au chef d'état-major des armées l'expression de besoin des armées en capacités de maîtrise de l'espace ;
3° De contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
4° De participer à l'élaboration et à la conduite des coopérations européennes et internationales dans le domaine spatial de défense ;
5° De conseiller le chef d'état-major des armées et les organismes des armées en leur apportant son expertise sur les questions spatiales militaires. A cet égard, il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial ;
6° D'apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou, pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention, au profit d'organismes extérieurs au ministère ;
7° De contribuer, dans le domaine de la maîtrise des armements, à la préservation des intérêts de la défense en matière de capacités spatiales de défense et de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique ;
8° De participer à la maîtrise de l'environnement spatial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Rôle du commandement de l'espace dans la défense spatiale

Résumé. Le commandement de l'espace aide à planifier et à mettre en œuvre la politique spatiale militaire française, en recueillant les besoins des armées et en collaborant avec des partenaires européens et internationaux.

Le commandement de l'espace participe, au profit du chef d'état-major des armées, à l'élaboration de la politique spatiale militaire et est chargé de sa mise en œuvre.
A ce titre, le commandement de l'espace est chargé, en fonction des directives qu'il reçoit du chef d'état-major des armées :
1° De recueillir les besoins des armées en matière de capacités spatiales de défense et de proposer au chef d'état-major des armées les arbitrages dans ce domaine ;
2° De proposer au chef d'état-major des armées l'expression de besoin des armées en capacités de maîtrise de l'espace ;
3° De contribuer à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
4° De participer à l'élaboration et à la conduite des coopérations européennes et internationales dans le domaine spatial de défense ;
5° De conseiller le chef d'état-major des armées et les organismes des armées en leur apportant son expertise sur les questions spatiales militaires. A cet égard, il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial ;
6° D'apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou, pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention, au profit d'organismes extérieurs au ministère ;
7° De contribuer, dans le domaine de la maîtrise des armements, à la préservation des intérêts de la défense en matière de capacités spatiales de défense et de liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique ;
8° De participer à la maîtrise de l'environnement spatial.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance