En vigueur depuis le 17 octobre 2018
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Exécution de l'arrêté sur les oiseaux en Corse
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.