L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante : https://www.info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.
Il peut être également consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy - 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'Interprofession des appellations cidricoles (IDAC), immeuble Citipolis, 6 place de Boston, 14200 Hérouville-Saint-Clair.