Arrêté du 3 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Exigences pour les instruments réparés

Résumé. Les instruments réparés doivent respecter les mêmes règles que les neufs.

Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

Source : Légifrance