Arrêté du 3 septembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2010

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Application de l'arrêté du 3 septembre

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui sera effective à partir du 15 septembre.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Source : Légifrance