Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 1998

Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Modification des taux de fibres textiles

Résumé. L'arrêté modifie les taux conventionnels pour calculer la masse des fibres dans les produits textiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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