JORF n°0208 du 8 septembre 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 juin 1998 susviséest ainsi modifié :
1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
« 47 Mélamine " Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ” » ;
2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
« 47 Mélamine 7, 00 ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 24 juin 1998 susviséest ainsi modifié :

1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :

« 47 Mélamine " Fibre formée d'au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ” » ;

2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :

« 47 Mélamine 7, 00 ».