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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 13

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Article 13

Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009 · Abrogé le 28 février 2010

Le directeur général de la santé, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et les préfets de région et de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010

Source : Légifrance