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Arrêté du 3 septembre 2009

Article 12

Abrogé28 février 2010

Créé le 27 septembre 2009

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du dimanche 27 septembre 2009 au samedi 27 février 2010