JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2009, Mme José, France, Anne Thomas, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2009. La liquidation de la pension interviendra le 1er novembre 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2009, Mme José, France, Anne Thomas, conservatrice en chef du patrimoine, est radiée des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 octobre 2009. La liquidation de la pension interviendra le 1er novembre 2009.