JORF n°0211 du 12 septembre 2009

Arrêté du 3 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 septembre 2009, le nombre total de places offertes aux concours ouverts par l'arrêté du 9 avril 2009 pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est fixé à 632.

I. ― Corps des agents d'administration du Trésor public

Le nombre total de places offertes est fixé à 250.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  1. Concours externe : 225 places :
    a) Concours à affectation nationale : 79 places ;
    b) Concours à affectation régionale en Ile-de-France : 146 places.
  2. Concours interne : 25 places :
    a) Concours à affectation nationale : 9 places ;
    b) Concours à affectation régionale en Ile-de-France : 16 places.
    En outre, 109 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 50 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

II. ― Corps des agents administratifs des impôts

Le nombre total de places offertes est fixé à 320.
Ces places sont réparties de la manière suivante :

  1. Concours externe : 288 places :
    a) Concours à affectation nationale : 101 places ;
    b) Concours à affectation régionale en Ile-de-France : 187 places.
  2. Concours interne : 32 places :
    a) Concours à affectation nationale : 11 places ;
    b) Concours à affectation régionale en Ile-de-France : 21 places.
    En outre, 204 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 59 places seront offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

III. ― Corps des adjoints de contrôle de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Le nombre total de places offertes est fixé à 2.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
a) Concours externe à affectation nationale : 1 place ;
b) Concours interne à affectation nationale : 1 place.

IV. ― Corps des agents de constatation des douanes
dans la branche de la surveillance

Le nombre total de places offertes est fixé à 60.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
a) Concours externe à affectation nationale : 40 places au titre de la branche surveillance ;
b) Concours interne à affectation nationale : 20 places au titre de la branche surveillance.
En outre, 7 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'administration du Trésor public, d'agent administratif des impôts ou d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'administration du Trésor public, d'agent administratif des impôts, d'agent de constatation des douanes dans la branche de la surveillance ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.