JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Paul SEVILLA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 septembre 2009, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Paul SEVILLA, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 31 décembre 2009.