JORF n°210 du 8 septembre 2002

Article 1

Article 1

Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le quota de chinchard (Trachurus spp.) en zone CIEM IIa, IV dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.