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Arrêté du 3 septembre 2002

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 septembre 2002, Mme Eliane Jaouen, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 septembre 2002, Mme Eliane Jaouen, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, est radiée des cadres et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 janvier 2003.

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