Arrêté du 3 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Le quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VIIa dans les eaux communautaires occidentales dont dispose la France est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans la zone précitée.

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