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Arrêté du 3 septembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.

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