Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.
Arrêté du 3 septembre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 3 septembre 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts est fixée au 15 novembre 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 4 octobre 2002 inclus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance