Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de douze indemnités, l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif, prévue par le décret du 3 septembre 2001 susvisé, peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments :

- directeur chargé d'assister le directeur général ;

- conseiller scientifique auprès du directeur général ;

- directeur de laboratoire ;

- délégué à la qualité.