JORF n°215 du 16 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

M. Boré (Louis, Jacques, Pierre) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ;

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « société Boré, Xavier et Boré », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

M. Boré (Louis, Jacques, Pierre) est nommé avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ;

La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « société Boré, Xavier et Boré », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.