JORF n°215 du 16 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Soulie (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. Dubroca (Dominique), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, M. Soulie (William, Charles, Mac Donald) est nommé notaire à la résidence de Pontenx-les-Forges (Landes), en remplacement de M. Dubroca (Dominique), démissionnaire.