JORF n°213 du 15 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1998, sont nommés membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins dont les noms suivent :

M. le professeur Arbus (Louis), pathologie du sommeil ;

M. le professeur Dally (Serge), drogues et médicaments ;

M. le professeur Laroche (Laurent), ophtalmologie ;

Docteur Leger (Damien), pathologie du sommeil ;

Docteur Toupet (Michel), oto-rhino-laryngologie ;

Docteur Wehbi (Vincent), médecine du travail.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 3 septembre 1998, sont nommés membres de la commission permanente des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire les médecins dont les noms suivent :

M. le professeur Arbus (Louis), pathologie du sommeil ;

M. le professeur Dally (Serge), drogues et médicaments ;

M. le professeur Laroche (Laurent), ophtalmologie ;

Docteur Leger (Damien), pathologie du sommeil ;

Docteur Toupet (Michel), oto-rhino-laryngologie ;

Docteur Wehbi (Vincent), médecine du travail.