JORF n°209 du 10 septembre 1998

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 83 234 298 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 83 234 298 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.